"Vol" de photos et action en justice
2
Il m'arrive de temps à autres de tomber sur cette formule placardée sur des profils :
"AVERTISSEMENT: Vous n'avez aucunement l'autorisation d'utiliser l'une de nos photos ou l'une de nos vidéos présentes sur ce site.
En vertu de l'article 226-1 du Code Pénal, la fixation (exemple : les captures d'écran), l'enregistrement ou encore la transmission d'images d'une personne sans son consentement est strictement interdit."
Une petite question m'interpelle...
En effet, la plupart des photos présentées avec cet avertissement sont souvent "anonymisées"... Du coup, aller devant un juge pour démontrer et prouver que les seins ou le sexe visibles sur la photo incriminée sont bien à soi peut s'avérer délicat...
Quelqu'un a t-il déjà été demander réparation en justice suite à une photo volée et publiée sans son consentement, et comment avez vous dû prouver que c'était bien vous sur le cliché ?
coracorps
5981 km, Homme 62
publié il y a 1 an
inscrivez-vous !